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Submitted by Admin_Roger on 11 January, 2017 - 17:19
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Créer une entreprise en Andorre
Investisseurs étrangers
L’Andorre a établi un régime ouvert aux investissements étrangers, qui permet aux étrangers non-résidents de créer des sociétés, d’établir des entreprises et d’investir dans tout type d’actif en Andorre, dans les conditions décrites ci-après.
Création d’une société ou participation dans une société en Andorre
Les procédures de création et d’achat de parts sociales ou d’actions d’une société andorrane ressemblent à celles des pays voisins, elles ne requièrent qu’une seule condition supplémentaire : une autorisation préalable d’investissement (procédure simple et gratuite qui consiste à remplir un formulaire unique).*
Il en va de même pour la création, l’extension et l’acquisition de succursales et d’établissements permanents de tout type.
Création d’une société en Andorre
Une fois la dénomination sociale réservée, vous pourrez obtenir une autorisation d’investissement étranger, déposer le capital social auprès d’un organisme bancaire andorran et effectuer la création de l’entreprise en établissant un acte authentique devant notaire. L’enregistrement de la société au Registre des sociétés est automatique.
Acquisition de parts sociales ou d’actions d’une société andorrane
Pour acquérir un pourcentage égal ou supérieur à 10 % de parts sociales ou d’actions d’une société andorrane, vous devez obtenir une autorisation d’investissement étranger direct avant de formaliser le contrat d’achat devant notaire.
*Pour exercer une activité commerciale, industrielle ou de prestation de service, une société andorrane doit disposer des autorisations administratives nécessaires.
Voir ouvrir un commerce.
Il en va de même pour la création, l’extension et l’acquisition de succursales et d’établissements permanents de tout type.
Création d’une société en Andorre
Une fois la dénomination sociale réservée, vous pourrez obtenir une autorisation d’investissement étranger, déposer le capital social auprès d’un organisme bancaire andorran et effectuer la création de l’entreprise en établissant un acte authentique devant notaire. L’enregistrement de la société au Registre des sociétés est automatique.
Acquisition de parts sociales ou d’actions d’une société andorrane
Pour acquérir un pourcentage égal ou supérieur à 10 % de parts sociales ou d’actions d’une société andorrane, vous devez obtenir une autorisation d’investissement étranger direct avant de formaliser le contrat d’achat devant notaire.
*Pour exercer une activité commerciale, industrielle ou de prestation de service, une société andorrane doit disposer des autorisations administratives nécessaires.
Voir ouvrir un commerce.
Investissements dans des biens immeubles
Les investisseurs étrangers ne résidant pas en Andorre peuvent acquérir des droits de propriété et d’autres droits réels sur des biens immeubles, et obtenir des concessions administratives supposant l’usage privatif de biens immeubles sur le territoire andorran, à condition d’obtenir une autorisation d’investissement étranger dans des biens immeubles.
