5 - December / 2018

L'Andorre quitte définitivement la liste grise des paradis fiscaux de l'UE

Les ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne (UE – Ecofin), réunis le mardi 4 décembre 2018, ont convenu que la Principauté d'Andorre quitterait définitivement la liste grise des paradis fiscaux. Le ministre Jordi Cinca s'est félicité de l'engagement du gouvernement et du secteur bancaire en faveur de la transparence fiscale et de la normalisation internationale, ainsi que de l'adoption des normes internationales les plus exigeantes. Il a salué le fait que l'Andorre ait à nouveau obtenu une reconnaissance internationale pour le travail accompli ces dernières années.

Le ministre des Finances Jordi Cinca a expliqué que les modifications législatives mises en œuvre l'année dernière ont permis à l'Andorre d'être retirée de l'annexe II des conclusions du Conseil Ecofin du 5 décembre 2017, dans laquelle elle était incluse avec 46 autres États. Cette annexe II, ou liste grise, laissait en dehors de la liste noire les juridictions qui s'étaient fermement engagées à corriger les lacunes constatées. A cet égard, l'Andorre s'était engagée à modifier ses systèmes fiscaux. Plus précisément, l’Andorre devait modifier la loi relative à l'impôt sur le revenu des sociétés pour supprimer deux des régimes fiscaux spéciaux existants et devait en modifier deux autres.

Ainsi, l'Ecofin a considéré que les régimes fiscaux spéciaux d'Andorre n'ont plus aucune composante qui pourrait être considérée comme potentiellement pernicieuse. De cette manière, l'Andorre est définitivement positionnée comme une juridiction coopérante en matière fiscale.

Texte: Govern d'Andorra